CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui effectue un achat sur le Site.

Vendeur : la société Mi Boutique Latina.

Produit(s) : les biens proposés à la vente sur le Site, notamment des produits alimentaires secs, réfrigérés ou surgelés, des boissons et des produits non alimentaires.

Commande : tout achat de Produit(s) effectué sur le Site et validé par le Client.

Livraison : la remise des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui, ou leur mise à disposition selon le mode de retrait choisi.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Mi Boutique Latina et du Client dans le cadre des ventes à distance conclues sur le Site.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs. Les professionnels sont invités à contacter Mi Boutique Latina afin de connaître les conditions commerciales qui leur sont applicables.

Le fait de passer une Commande implique l’acceptation des présentes CGV. Mi Boutique Latina peut les modifier à tout moment ; les modifications n’affectent pas les Commandes déjà conclues.

3. PRODUITS

Mi Boutique Latina commercialise notamment des produits alimentaires d’Amérique latine, secs, réfrigérés et surgelés, des boissons ainsi que certains produits non alimentaires.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches produits. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander, notamment en ce qui concerne la composition, les allergènes, le poids, les conditions de conservation et, le cas échéant, les restrictions d’âge.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Des différences mineures de présentation, d’emballage ou d’étiquetage peuvent exister, notamment à la suite d’une modification opérée par le fabricant, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En commandant un Produit alcoolisé, le Client déclare avoir atteint l’âge légal requis.

4. COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaitées et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, ses coordonnées et le mode de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La Commande est enregistrée après validation du panier et du paiement, sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des Produits. Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de l’adresse de livraison, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone. Les conséquences d’une erreur imputable au Client pourront entraîner des frais supplémentaires, notamment en cas de nouvelle expédition.

Mi Boutique Latina peut refuser ou annuler une Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de tentative de fraude, d’anomalie manifeste ou de motif légitime prévu par la réglementation applicable.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Malgré les mises à jour du Site, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la Commande.

Dans ce cas, Mi Boutique Latina informe le Client dans les meilleurs délais et peut, avec son accord, proposer un Produit de remplacement de caractéristiques et de valeur comparables, l’attente d’un réapprovisionnement ou une expédition partielle. Aucun Produit de substitution n’est envoyé sans l’accord du Client.

Si le Client refuse les solutions proposées, le Produit indisponible est annulé et les sommes correspondantes lui sont remboursées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai légal applicable.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au moment de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la Commande.

Les frais de livraison peuvent varier notamment selon le poids, la destination, le mode de livraison et la nature des Produits (secs, réfrigérés ou surgelés).

Le prix facturé est celui affiché et accepté par le Client au moment de la Commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste d’affichage.

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des modes proposés sur le Site au moment de la Commande, notamment par carte bancaire ou PayPal lorsque ces moyens sont disponibles.

Le montant est débité lors de la validation de la Commande. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la Commande peut être annulée.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Pour les Produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client informe Mi Boutique Latina de sa décision avant l’expiration du délai au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site conformément à la réglementation applicable.

Après notification de sa rétractation, le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée par Mi Boutique Latina.

8.2 Produits réfrigérés et surgelés

Les produits réfrigérés et surgelés commercialisés par Mi Boutique Latina sont des denrées périssables nécessitant le respect de la chaîne du froid. À ce titre, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation relatif notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exclusion concerne uniquement le droit de rétractation et ne prive pas le Client des droits dont il dispose en cas de Produit non conforme, endommagé, impropre à la consommation ou présentant une anomalie imputable à la vente ou à la livraison.

8.3 Autres exclusions

Le droit de rétractation ne s’exerce pas dans les autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.

8.4 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Mi Boutique Latina rembourse la totalité des sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Mi Boutique Latina peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

9. LIVRAISON

Les Produits sont livrés selon les modes de livraison disponibles au moment de la Commande. Le mode de livraison, son coût et le délai estimatif correspondant sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.

Mi Boutique Latina propose, selon la nature des Produits et la destination :

• l’expédition des Produits secs, notamment par Mondial Relay ;
• l’expédition des Produits réfrigérés et surgelés sous température dirigée, notamment par Chronofresh ou par tout autre transporteur offrant des conditions adaptées au respect de la chaîne du froid ;
• pour les départements 13 et 83, une livraison directe à domicile organisée par Mi Boutique Latina, en principe une fois par mois, selon le calendrier de livraison communiqué au Client.

À titre indicatif, le délai habituellement annoncé pour les Produits secs est de trois (3) à six (6) jours ouvrés. Pour les Produits réfrigérés et surgelés expédiés sous température dirigée, le délai est généralement d’environ soixante-douze (72) heures.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent notamment varier en fonction du jour de la Commande, des jours de collecte des transporteurs, des week-ends et jours fériés, de la destination, de la disponibilité des Produits ainsi que des éventuelles contraintes du transporteur.

Mi Boutique Latina délivre les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la Commande. À défaut de date ou de délai expressément convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

En cas de dépassement du délai de livraison prévu, le Client peut demander à Mi Boutique Latina d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut, dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque Mi Boutique Latina refuse de livrer ou lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, Mi Boutique Latina rembourse au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat.

10. LIVRAISON EN POINT RELAIS ET ABSENCE DU CLIENT

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer le colis dans le délai communiqué par le transporteur. Ce délai dépend du réseau de transport et peut évoluer ; le Client doit donc se référer à la notification du transporteur.

À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis peut être retourné à Mi Boutique Latina. Lorsque le défaut de retrait est imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés.

En cas de livraison directe par Mi Boutique Latina et d’absence du Client au rendez-vous convenu, Mi Boutique Latina pourra le contacter afin d’organiser une nouvelle présentation. Les frais supplémentaires directement occasionnés par une absence imputable au Client pourront être mis à sa charge après information préalable.

11. RÉCEPTION, ANOMALIES ET RÉCLAMATIONS

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès leur réception. En cas de Produit manquant, endommagé, non conforme ou présentant une anomalie, il est invité à contacter Mi Boutique Latina dans les meilleurs délais à l’adresse info@miboutiquelatina.com afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.

Pour faciliter l’examen de la réclamation, Mi Boutique Latina peut demander le numéro de Commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du Produit, de son emballage, de son étiquette, du numéro de lot ou de la date indiquée sur le Produit.

Un signalement rapide, idéalement dans les quarante-huit (48) heures lorsque l’anomalie est visible à la réception, facilite les constatations auprès du transporteur. L’absence de signalement dans ce délai ne prive toutefois pas le Client des garanties et droits que lui reconnaît la loi.

12. PRODUITS RÉFRIGÉRÉS ET SURGELÉS – CHAÎNE DU FROID

Les Produits réfrigérés et surgelés sont préparés et expédiés dans des conditions adaptées à leur conservation. Le Client doit, dès leur réception, respecter les températures et conditions de conservation figurant sur l’étiquetage.

En présence d’une anomalie susceptible d’avoir affecté la chaîne du froid ou la qualité du Produit, le Client est invité à ne pas consommer le Produit concerné avant d’avoir contacté Mi Boutique Latina et à conserver, dans la mesure du possible, l’emballage, l’étiquette et les informations de traçabilité nécessaires à l’examen de la situation.

13. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Mi Boutique Latina, prend physiquement possession des Produits, sous réserve des dispositions légales applicables.

Mi Boutique Latina conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.

14. GARANTIES LÉGALES

Mi Boutique Latina est tenue des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment des règles relatives au droit de rétractation et notamment de son exclusion pour les Produits réfrigérés et surgelés.

14.1 Encadré légal – Garantie légale de conformité

14.2 Présomption d’antériorité du défaut

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Mi Boutique Latina traite les données personnelles nécessaires à la gestion des Commandes, aux paiements, à la livraison, au service après-vente, au respect de ses obligations légales et, lorsque le Client y a consenti, aux communications commerciales.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la Commande, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou de services techniques, dans la limite de leurs missions.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut les exercer en contactant Mi Boutique Latina à info@miboutiquelatina.com. Les informations détaillées relatives aux traitements et aux cookies doivent également figurer dans la politique de confidentialité et la politique cookies du Site.

16. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de Mi Boutique Latina et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, Commandes et paiements, sous réserve des règles légales applicables.

Lorsque la réglementation l’exige, Mi Boutique Latina assure la conservation des contrats conclus par voie électronique et en garantit l’accès au Client pendant la durée légale, notamment pour les contrats dont le montant atteint le seuil prévu par le Code de la consommation.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation préalable du titulaire des droits.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à Mi Boutique Latina à l’adresse info@miboutiquelatina.com, afin de tenter de résoudre le différend directement avec le Vendeur.

Si la réponse apportée par Mi Boutique Latina ne satisfait pas le Client, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mi Boutique Latina :

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à Mi Boutique Latina, conformément aux conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable à tout différend. Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions de l’article 18. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION